Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 07/05/2025

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L'utilisation du Site est soumise aux présentes Conditions de Service, que vous acceptez en naviguant sur le Site.

1. Accès et utilisation du site

Accès au site
L’accès au Site est gratuit et disponible 24/7, sauf en cas de maintenance ou panne technique. Nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente.

Utilisation autorisée
En accédant au Site, l’utilisateur s’engage à :
Respecter les lois en vigueur.
Ne pas tenter d’accéder à des zones protégées du site.
Ne pas perturber le fonctionnement du site (tentatives de piratage, envoi de virus, surcharge).

Restrictions d’âge
Le Site est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Toute commande passée par un mineur est sous la responsabilité du titulaire du moyen de paiement utilisé.

2. Sécurité et intégrité du site

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, charte graphique) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Massiva AIT-SALEM.
Toute copie, modification ou diffusion non autorisée est interdite sous peine de poursuites.

Sécurité et protection des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité renforcées pour protéger les données des utilisateurs, mais nous ne pouvons garantir une sécurité absolue contre le piratage.

3. Interdictions et abus

L’utilisateur s’interdit de :
Tenter de collecter des données personnelles d’autres utilisateurs.
Publier du contenu diffamatoire, haineux ou illégal sur le site.
Usurper l’identité d’un tiers pour passer commande.
Tenter d’exploiter une faille du site pour en tirer un avantage indu.

Sanctions
Toute violation de ces règles peut entraîner :
Le blocage de l’accès au site.
Des poursuites judiciaires si des infractions graves sont constatées (ex. : fraude, piratage).

4. Responsabilités et limitations

Fiabilité des informations
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, mais nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs dans les descriptions des produits.

Cas de force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de :
Panne technique du site indépendante de notre volonté.
Cyberattaque affectant les paiements ou les données.
Problèmes de livraison dus à un retard du transporteur.

Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié sur ces sites externes.

Données personnelles et confidentialité

Respect du RGPD
Nous collectons des données uniquement pour le traitement des commandes et l’amélioration du service.

Vos droits
Vous pouvez demander :
L’accès à vos données.
La suppression de vos informations.
La limitation de leur traitement.

Cookies et suivi
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez les refuser via les paramètres de votre navigateur.

6. Résolution des litiges

Droit applicable
Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français.

Recours en cas de litige
En cas de litige, nous privilégions une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir un médiateur via https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Tribunal compétent
À défaut d’accord, les tribunaux du siège social de l’entreprise seront compétents.