Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 07/05/2025
Bienvenue sur NEKŌA, exploité par Massiva AIT-SALEM.
En passant commande sur notre site www.nekoa.fr, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
1. Informations légales
- Nom de l’entreprise : Massiva AIT-SALEM
- Statut juridique : Auto-entrepreneur
- Siège social : 60 rue François 1er, 75008, Paris
- SIRET : 93097712900012
- Numéro de TVA : FR20930977129
- Email de contact : contact@nekoa.fr
- Hébergeur du site : Shopify, 151 O’Connor Street, Ottawa, Canada
2. Produits et services
Description des produits
Nous proposons des litières automatiques pour chats. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit.
Disponibilité
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock, le client sera informé et pourra demander un remboursement intégral ou un échange.
Prix
Les prix affichés sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Des frais de livraison peuvent s’ajouter et sont indiqués avant la validation de la commande.
3. Commandes
Processus de commande
Sélection des produits et ajout au panier.
Validation du panier et remplissage des informations de livraison.
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
Paiement sécurisé et confirmation de commande.
Confirmation de commande
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement. Si vous ne recevez pas cet email, contactez-nous à contact@nekoa.fr.
4. Paiement
Modes de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
Sécurité des paiements
Les paiements sont traités via [Stripe / Shopify Payments / PayPal], qui assurent une protection des transactions.
Facturation
Une facture est envoyée sur demande à l’adresse email fournie lors de la commande.
5. Expédition et livraison
Zones de livraison
Nous livrons en France métropolitaine. Pour d’autres destinations, merci de nous contacter avant de passer commande.
Délais de livraison estimés
- Standard : 4 à 8 jours ouvrés (du lundi au vendredi)
Frais de livraison
La livraison est gratuite, sans conditions, en France métropolitaine.
Suivi des commandes
Un email avec un numéro de suivi est envoyé dès l’expédition. Vous pouvez suivre votre commande sur notre page dédiée.
Problèmes de livraison
Si votre colis est endommagé ou perdu, contactez notre service client à contact@nekoa.fr sous 48 heures après réception ou après dépassement du délai estimé.
6. Droit de rétractation (14 jours) – Produits d’hygiène exclus
Produits éligibles au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour retourner un produit non utilisé et dans son emballage d’origine.
Produits exclus du droit de rétractation
Selon l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits suivants ne peuvent pas être retournés après ouverture ou usage :
- Produits d’hygiène utilisés (ex : bacs à litière, accessoires de nettoyage déjà ouverts).
- Produits ayant été personnalisés.
- Produits scellés ouverts ne pouvant être revendus pour des raisons sanitaires.
Procédure de retour (si éligible)
- Le client doit contacter contact@nekoa.fr et attendre validation avant tout retour.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Un remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné en parfait état.
7. Garantie légale de conformité (2 ans) – Restrictions et exclusions
Couverture de la garantie
Conformément à l’article L.217-4 du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient d’une garantie légale de 2 ans à compter de la date de livraison.
Exclusions de garantie
Un défaut causé par un manque d’entretien ou un nettoyage inadéquat.
L’utilisation de consommables non compatibles.
Une tentative de démontage ou de réparation non autorisée.
Une casse due à une mauvaise manipulation
Cependant, la garantie ne couvre pas l’usure normale du produit liée à son usage régulier, y compris :
- C’est-à-dire la dégradation progressive des pièces mécaniques et électroniques due à une utilisation continue.
- Le remplacement des consommables nécessaires au bon fonctionnement du produit (ex : filtres, sacs, joints, capteurs optiques).
- L’altération esthétique du produit due à l’usage (ex : rayures, décoloration).
Obligation d’entretien :
Pour assurer la durabilité du produit, l’utilisateur doit respecter les consignes d’entretien fournies dans la notice d’utilisation. Un défaut lié à un mauvais entretien ne sera pas pris en charge sous garantie.
Procédure de vérification :
Avant toute prise en charge sous garantie, une inspection technique sera réalisée.
- Si le problème est dû à un défaut de fabrication, une réparation, un échange ou un remboursement sera proposé.
- Si le problème est lié à une usure normale ou un mauvais entretien, le retour ne sera pas accepté et les frais de diagnostic et de renvoi seront à la charge du client.
Obligation de preuve avant retour sous garantie
Avant d'accepter une prise en charge sous garantie, le client doit fournir :
Photos/vidéos du défaut constaté.
Justificatif d’entretien régulier.
Diagnostic préalable avec notre service technique.
Inspection technique obligatoire
Nous effectuons un diagnostic sous 10 jours ouvrés (du lundi au vendredi) après réception du produit.
Si aucune anomalie n’est constatée, les frais de retour seront à la charge du client.
Aucune prolongation de garantie après réparation
Une réparation ou un remplacement n’entraîne pas de prolongation de la garantie légale.
8. Protection des données personnelles
Traitement des données
Vos informations sont collectées uniquement pour traiter votre commande et améliorer votre expérience utilisateur. Nous ne partageons pas vos données avec des tiers sans votre accord.
Vos droits (RGPD)
Vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données en contactant contact@nekoa.fr
9. Visuels et représentations
Les images utilisées sur notre site peuvent inclure des rendus visuels ou illustrations générées de manière numérique à des fins de présentation. Bien que ces visuels reflètent fidèlement l’apparence du produit, de légères différences peuvent exister entre l’illustration et le produit final. Ces différences n'affectent en rien les fonctionnalités, les matériaux ou les performances du produit.
10. Droit applicable et litiges
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Médiation
En cas de litige, vous pouvez contacter un médiateur agréé via https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Tribunal compétent
À défaut d’accord amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux du siège social de l’entreprise.
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